Conditions générales de ventes

GENERALITES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre et vente de biens, neufs ou d’occasion, ou de services, sur le site Internet www.bonheurenherbe.com (SIRET : 523 226 173 00012)
Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d’achat de l’acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur, même si elles sont communiquées postérieurement à l’acceptation des présentes.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.
Le vendeur s’engage à faire bénéficier l’acheteur des conditions plus favorables qui auraient pu être consenties à tout autre acheteur pour une commande identique et sans contrepartie réelle.

COMMANDE

Toute commande en ligne implique l’acceptation des présentes conditions. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.

Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons :

  • soit d'annuler la commande des produits non disponibles. Nous établirons alors un avoir pour la somme correspondante,
  • soit de reporter la livraison de votre commande dès la disponibilité de l'ensemble des produits commandés.

Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement tout ou partie de votre commande et vous en informerons par e-mail. Dans l'hypothèse d'une annulation partielle de la commande, nous établirons alors un avoir pour la somme correspondante.

PRIX

Tous nos prix sont définis en euros.
Bonheur en herbe se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port.

LIVRAISON

Les délais de livraison sont toujours communiqués en fonction des possibilités d’approvisionnement au moment de l’offre et ne sont donnés qu’à titre indicatif.

La livraison s'effectue après réception du règlement. Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.

Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : grève, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs. Le vendeur informera l’acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.

Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur a rempli toutes ses obligations à l’égard du vendeur.

TRANSPORT

Le mode de transport choisi par le vendeur est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l’acheminement des biens expédiés. Toute divergence à ce sujet devra faire l’objet d’une demande expresse de l’acheteur.
Sauf stipulation contraire, les opérations de transport, et de traitement de commande sont à la charge et aux frais, risques et péril de l’acheteur, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l’état des biens livrés.
Bonheur en herbe propose différents modes de livraisons, pour la france.
Bonheur en herbe applique les tarifs en vigueur de La poste, et n'est pas responsable des changements de prix.

FRAIS D'ENVOI

Pour la France, envoi en colissimo sans signature ou en lettre suivie.
Frais d'envoi : 5,50 €.
Lettre : 0,60 €, pour les chèques cadeaux et liste de naissance. (Ou envoie par mail, au choix du client).

PAIEMENTS

Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :

  • en ligne, par carte bancaire, par le biais de notre système sécurisé.

par chèque, à adresser à l ordre de Bonheur en herbe, et à envoyer à :

Bonheur en herbe
572 I route de Mornant
69440 Saint Laurent d’Agny

L'acceptation de la commande et son traitement ne seront effectifs qu’à réception et encaissement du chèque. L'encaissement des chèques est réalisé à la réception du bon de commande. Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

RETOURS

Vous avez 8 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez le produit neuf dans son emballage d’origine, intact, non utilisé, non lavé, non endommagé ou Sali, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Bonheur en herbe
572 I route de Mornant
69440 Saint Laurent d’Agny

La société vous remboursera de l’intégralité des sommes versées, lors de la commande, dans un délai maximum de 30 jours. Les frais de réexpédition resteront à votre charge intégrale.

GARANTIE - LIMITES

La responsabilité du vendeur est limitée au remplacement des biens reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication, d’étiquetage ou bien d’emballage. Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause. En aucun cas l’acheteur ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des biens défectueux.

RECEPTION - CONTROLE

Le contrôle des biens livrés doit avoir lieu dans 3 jours qui suivent la livraison. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l’acheteur devra informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés. Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable.

Si l’acheteur renonce expressément ou tacitement à cette réception, les biens seront réputés livrés conformément à la commande. Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige le vendeur qu’au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l’exclusion de tout perte d’exploitation ou préjudice complémentaire Le présent contrat est soumis à la loi française. Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Lyon ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.